Droit de la famille
Successions
La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de 6 mois suivant le décès. Cette démarche permet de régulariser la situation patrimoniale du défunt et de procéder au partage des biens entre les héritiers.
Autres services en droit de la famille
En plus des successions, nos notaires vous accompagnent dans diverses démarches du droit de la famille, telles que :
En plus des successions, nos notaires vous accompagnent dans diverses démarches du droit de la famille, telles que :
- Contrats de mariage : Établir un contrat pour organiser les relations patrimoniales entre époux.
- Divorces et séparations : Réaliser le partage des biens et conseiller sur les démarches légales.
- Adoptions : Conseiller et formaliser les actes d’adoption.
- Donations : Accompagner dans la mise en place de donations pour optimiser la transmission du patrimoine.
Droit immobilier
Achats et ventes immobilières
Que vous soyez acheteur ou vendeur, nos notaires vous accompagnent dans toutes les étapes de votre transaction immobilière pour garantir la sécurité juridique de l’opération. Nous assurons la rédaction de l’acte de vente et veillons au bon déroulement des formalités administratives.
Services proposés :
- Promesse de vente et compromis : Rédaction des avant-contrats et conseils sur les engagements réciproques.
- Vente définitive : Finalisation de la transaction avec rédaction de l’acte authentique et enregistrement.
- Conseils en financement : Assistance dans le montage financier et conseils pour les prêts immobiliers.
Téléchargez les listes de pièces à fournir :
Gestion et transmission de patrimoine immobilier
Le droit immobilier ne se limite pas aux achats et ventes. Nous intervenons également dans la gestion et la transmission de patrimoine immobilier pour optimiser la fiscalité et protéger vos héritiers.
Services proposés :
- Donation de biens immobiliers : Optimisation fiscale pour transmettre votre patrimoine à vos proches.
- SCI (Société Civile Immobilière) : Création et gestion de SCI pour faciliter la gestion et la transmission d’immeubles en famille.
- Baux immobiliers : Rédaction et conseils sur les contrats de location, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Droit rural
Exploitation agricole et transmission
Nous accompagnons les exploitants agricoles dans la transmission de leurs exploitations, pour faciliter la continuité de l’activité et optimiser la fiscalité.
Services proposés :
- Baux ruraux : Rédaction et gestion des contrats de bail agricole.
- Transmission d’exploitation : Conseils sur la cession de l’exploitation et sur la préparation de la relève.
- Groupements fonciers agricoles (GFA) : Création et gestion de GFA pour faciliter la gestion et la transmission de biens agricoles en famille.
Droit des affaires
Création d’entreprise et gestion
Nos notaires vous assistent dans la création de votre entreprise ainsi que dans les démarches de gestion pour sécuriser votre patrimoine et optimiser vos relations commerciales.
Services proposés :
Liste des pièces à fournir fonds de commerce
- Création de société : Conseils et formalités pour le choix de la forme juridique (SARL, SAS, etc.) et la constitution de votre société.
- Cession de parts sociales : Accompagnement dans les démarches de vente ou transmission de parts de société.
- Baux commerciaux : Rédaction de contrats de bail commercial et conseils sur la gestion des locaux d’activité.
- Pactes d’actionnaires : Conseils et rédaction de pactes pour organiser les relations entre associés et protéger les intérêts de chacun.
Conseils Pratiques
Anticiper les démarches :
Contactez-nous dès que possible pour connaître toutes les formalités nécessaires.
Contactez-nous dès que possible pour connaître toutes les formalités nécessaires.
- Préparer les documents : Rassemblez les pièces justificatives à l’avance pour éviter les retards.
- Respecter les délais : Les délais légaux et administratifs doivent être respectés pour éviter des pénalités.
- Poser des questions : N’hésitez pas à poser toutes vos questions lors de votre rendez-vous. Notre équipe est là pour vous accompagner à chaque étape.
